Conditions Générales
Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Dépannage et de Vente régissent les relations contractuelles entre ELECADOM73 et le client du site http://elecadom73.free.fr . L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le site Web
Les photographies, images, logos n'ont aucun caractère contractuel. ELECADOM73 se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'en ajouter ou d'en supprimer sur elecadom73.free.fr
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou des délais éventuels imposés par ses fournisseurs.
Tarification
Les prix affichés sur le site elecadom73.free.fr sont exprimés en Euros (€). Les prix s’entendent départ de BASSENS (73), transport non inclus.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété d' ELECADOM73 jusqu'au règlement final.
Garantie
Les marchandises devront être utilisées et/ou mises en services en respectant les conditions d’utilisation formulées par les fournisseurs et/ou fabricants. La garantie est de 12 mois à partir de la date d’achat, en utilisation normale contre tout vice de fabrication ou défaut de matériel à l’exception des pièces d’usure. La garantie comprend l’échange standard des dites pièces, main d’œuvre et frais de transport non compris.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Litiges
Le client et ELECADOM73 privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le Tribunal de CHAMBERY (73) sera compétent.
Assurance responsabilité professionnelle :
Une assurance responsabilité Multirisque Professionnelle Décennale est enregistrée à MAAF ASSURANCES SA sous couvert du n° 173082111 Q 001.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignements d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
ELECADOM73 s’engage également à garder confidentiel le contenu de ses interventions, et à ne pas accéder à vos fichiers personnels lors des intervention sur votre ordinateur.
Ce droit peut être exercé en contactant ELECADOM73
Par e-mail à : elecadom73@free.fr
Par voie postale à l' adresse suivante :
ELECADOM73 - 66 bis Impasse des Belledonnes - 73000 BASSENS / France
Situation au répertoire SIRENE
Identifiant SIRET : 810 573 022 00011
Identifiant SIREN : 810 573 022
APE (Activité Principale Exercée) : 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Registre de Métiers : 810573022 RM 73
La satisfaction de ses clients étant un point essentiel, ELECADOM73 met tout en oeuvre pour que vous soyez entièrement satisfait de ses services et toujours à la recherche de la solution la moins chère.
